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Bulletin Quotidien Europe N° 11628

21 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
BRÈVES / SantÉ
Accord politique au Conseil de l'UE sur les dispositifs médicaux

20/09/2016 (Agence Europe)L’adoption définitive des nouvelles règles encadrant la mise sur le marché et le suivi des dispositifs médicaux se rapproche. Le Conseil de l’Union européenne a validé, mardi 20 septembre, l’accord politique intervenu préalablement sur les deux propositions de règlement (dispositifs médicaux et dispositifs médicaux in vitro). Il faut encore que les juristes-linguistes relisent le texte, que le Conseil adopte sa position en 1ère lecture et que...

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