La Commission européenne a, sans surprise, botté en touche sur l’impact que pourrait avoir la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (‘Brexit’) sur la politique spatiale européenne, comme en témoigne une série de réponses datées du 31 octobre aux questions écrites du député européen Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain). Pourtant, nombreux sont les défis et interrogations.
En effet, que ce soit pour les inquiétudes liées à l’avenir de la recherche spatiale dans le programme-cadre 'Horizon 2020' ou l'avenir du programme de navigation de Galileo, exprimées par le député roumain dans ses questions déposées en juin dernier, la réponse de la Commission a été la même : il est impossible pour l'institution de fournir une réponse tant que le gouvernement britannique n'a pas formellement notifié la volonté du pays de sortir de l'UE par la voie de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE).
Des questions et solutions sont pourtant déjà formulées. Pour Galileo, le Royaume-Uni pourrait continuer à prendre part au programme au même titre que la Norvège, qui a signé un accord de sécurité avec l’UE. Cependant, certains aspects du programme, hautement sensibles, pourraient ne pas être couverts par un tel accord. L’une des grandes questions en suspens porte sur le Centre de surveillance de la sécurité Galileo (‘Galileo Security Monitoring Centre’ – GSMC) dont le siège est actuellement à cheval entre la France (Saint-Germain-en-Laye) et le Royaume-Uni (Swanwick). Pour rappel, le GSMC a pour mission de gérer notamment le service public réglementé (‘Public regulated service’ - PRS) qui vise à fournir des données de navigation cryptées aux gouvernements.
Concernant les programmes de recherche liés à 'Horizon 2020', là encore le Royaume-Uni pourrait bénéficier d’un accord d’association sur le modèle de ceux conclus avec la Norvège et la Suisse. Une voie qui signifierait toutefois l’impossibilité pour Londres d’avoir une influence sur les négociations des contenus des programmes d’'Horizon 2020'.
Plus globalement, des effets négatifs sont à prévoir pour les deux parties. Tout d’abord, le Royaume-Uni pourrait ne plus être éligible aux appels à propositions des différents programmes ('Horizon 2020', Galileo, Copernicus). D’un point de vue financier, l’impact de la sortie du Royaume-Uni pourrait ne pas être négligeable étant donné que les contributions britanniques représentent 10,6% des toutes les contributions liées à la politique spatiale. En outre, le consortium sur la surveillance de l'espace et le suivi des objets en orbite (SST), dont l’Italie, la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni sont membres, sera fortement touché.
Cependant, la sortie du Royaume-Uni de l’Union pourrait avoir pour conséquence une augmentation par compensation de la contribution britannique à l’Agence spatiale européenne, dont elle restera membre.
Appuyée sur l’article 189 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, la politique spatiale ne cesse de gagner en importance au niveau européen, en particulier avec la récente présentation de la stratégie spatiale pour l’Europe par la Commission, qui s’engouffre dans les domaines de la défense et de la sécurité (EUROPE 11655). (Pascal Hansens)