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Bulletin Quotidien Europe N° 11655

27 octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET : le PE soutient dans les grandes lignes le projet de révision du cadre financier pluriannuel
BUDGET : le PE déclenche les hostilités avec le Conseil sur le budget 2017
COMMERCE : pluie de critiques au PE visant la paralysie au Conseil sur le CETA et la modernisation des IDC
JAI : le PE déplore les divisions du Conseil sur les migrations
RUSSIE : le Parlement dénonce la faiblesse du Conseil européen dans sa réponse aux actions russes en Syrie
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le PE demande l'établissement rapide de valeurs limites légales pour les acides gras trans industriels
ÉCONOMIE : le processus 'Semestre européen' doit aussi contribuer à réduire les inégalités, avertit le PE
NUMÉRIQUE : les eurodéputés valident le compromis sur l'accessibilité des sites Internet
POLITIQUES SECTORIELLES
ESPACE : la Commission avance ses pions pour renforcer la politique spatiale dans le domaine de la sécurité et de la défense
TÉLÉCOMMUNICATIONS : les États membres donnent leur accord sur les marchés de gros de l'itinérance
MARCHÉ INTÉRIEUR : les négociations interinstitutionnelles sur les armes à feu progressent à petits pas
MARCHÉ INTÉRIEUR : le secteur innovant européen progresse, selon une étude de l’OEB et de l’EUIPO
ENVIRONNEMENT : après le 'Dieselgate', un scandale sur les émissions de particules des moteurs à essence se prépare, avertit T&E
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA : la signature du CETA toujours suspendue aux tractations entre gouvernement fédéral et entités fédérées belges
COMMERCE : au vu des retards sur le CETA, Liam Fox plaide pour un accord UE/Royaume-Uni avant le 'Brexit'
COMMERCE : l'UE demande à l'OMC de trancher sur sa 3ème plainte contre des restrictions chinoises à l'exportation de matières premières
AMÉRIQUE LATINE : l'UE annonce une nouvelle aide de 74 millions d’euros
SYRIE : l’UE réitère son appel au respect du droit humanitaire pour évacuer les blessés et fournir l’aide d’urgence
TURQUIE : l’UE dénonce l'arrestation des deux co-maires de Diyarbakir
AFRIQUE : l’UE et l’UA réaffirment leur volonté de renforcer leur coopération pour la paix et la sécurité
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : projets de budget 2017, la Commission demande des clarifications à sept pays de la zone euro
FISCALITÉ : M. Moscovici demande à la France des clarifications sur son régime de 'crédit impôt recherche'
CONCURRENCE : la Commission attend des engagements de Gazprom
FINANCES : normes techniques révisées pour le reporting de transactions sur dérivés aux registres centraux
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : une aide publique prolongée est une aide nouvelle
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : la justice française saisie au sujet de l'altercation entre deux députés UKIP
BRÈVES
ENVIRONNEMENT : les PME innovantes au centre du 20ème Forum européen de l’éco-innovation
PAYS-BAS : M. Juncker appelle les autorités néerlandaises à trouver un accord sur la ratification de l’accord d’association UE/Ukraine
VÉGÉTAUX : l’accord sur la santé des plantes a été approuvé par le PE
VENEZUELA : Mme Mogherini loue les efforts de médiation du Saint-Siège

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