Les députés européens ont adopté, mercredi 26 octobre à Strasbourg, les amendements sur le budget 2017 ayant pour effet d’augmenter fortement les crédits et de dépasser les plafonds (2017) de la quasi totalité des rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP), au grand dam de la Présidence slovaque du Conseil (EUROPE 11650).
Cette position du Parlement européen est diamétralement opposée à celle du Conseil, qui a officiellement déclenché la procédure de conciliation de trois semaines (jusqu'au 17 novembre), qui ne sera pas une 'partie de plaisir'. « Le combat va être dur, mais nous l’abordons avec confiance », a commenté le président de la commission des budgets du PE, Jean Arthuis (ADLE, français), à l’issue du vote.
Le PE fait pression sur le Conseil pour qu’il accepte de négocier un paquet comprenant la révision à mi-parcours du CFP et un compromis sur le projet de budget 2017 (voir nouvelle précédente). Pour faire monter la pression, le PE table sur 4 milliards d’euros de plus que ce que prévoyait la Commission européenne dans son projet de budget 2017. La tactique du PE consiste à obtenir des fonds supplémentaires pour les priorités de l’UE (migration, croissance et emplois), par le biais d'une révision dès 2017 du CFP.
Les députés tablent sur un budget 2017 pour l’UE de 160,7 milliards d’euros en engagements (+4,1 milliards d'euros par rapport au projet de budget de la Commission) et de 136,7 milliards d'euros en paiements (+2,5 milliards).
« La situation a changé. Il nous faut un budget plus ambitieux », a déclaré le rapporteur sur le budget général, Jens Geier (S&D, allemand). Le chômage des jeunes est encore beaucoup trop élevé en Europe. « Nous demandons 1,5 milliard d’euros pour l’initiative pour l’emploi des jeunes, ce qui sera possible en révisant le CFP », a-t-il ajouté.
La pression est mise aussi sur le code de conduite des commissaires
Indrek Tarand (Verts/ALE, estonien) a salué l'adoption en plénière d'un amendement de son groupe plaçant 20% des rémunérations des anciens commissaires en réserve, jusqu’à ce que la Commission mette en place un code de conduite « plus strict pour empêcher les conflits d’intérêt et les pantouflages. Nous frappons les anciens commissaires au portefeuille », a dit M. Tarand, en référence aux deux scandales les plus flagrants impliquant M. Barroso et Mme Kroes. « Je suis confiant que cela encouragera la Commission à agir, à la lumière des récentes révélations », a-t-il soutenu.
Le PE a entériné une résolution sur le budget 2017 (446 voix pour, 184 contre et 60 abstentions). Il a notamment restauré les budgets initiaux au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe et du programme Horizon 2020. Ces deux programmes ont subi des coupes afin de financer la contribution de l’UE au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Les crédits d’engagement correspondants représentent une hausse de 1,24 milliard d’euros par rapport à la proposition initiale. Ces fonds seraient obtenus par le biais de la révision à mi-parcours du CFP.
Migrations. Le financement de l’accord avec la Turquie sur les réfugiés ainsi que d’autres fonds et instruments ad hoc ne doit pas se faire au détriment de l’action extérieure existante de l’Union, en particulier de sa politique de développement, estiment les députés. Ils doutent que les financements des projets dans les pays tiers soient suffisants, en particulier au vu de la crise migratoire en cours. La Commission européenne a salué le fait que le PE accepte les modalités de financement proposées sur les crédits supplémentaires pour gérer la crise des réfugiés.
Les députés ont augmenté les crédits d’engagement pour l’agriculture de 600 millions d’euros, afin de remédier à la crise dans le secteur du lait et aux effets de l’embargo russe sur les produits agroalimentaires de l’UE. Le PE a, enfin, renforcé le sous-programme MEDIA (+10,8 millions) et les actions multimédia (+13 millions). (Lionel Changeur)