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Bulletin Quotidien Europe N° 11655
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

Normes techniques révisées pour le reporting de transactions sur dérivés aux registres centraux

La Commission a adopté, mercredi 26 octobre, une proposition de règlement délégué établissant le format et la fréquence des rapports sur les transactions de produits dérivés échangés de gré à gré transmis aux registres centraux.

Ces nouvelles règles seront applicables 9 mois après leur adoption, exceptée la disposition prolongeant la date limite pour le reporting aux registres historiques, qui sera applicable dès la parution du futur règlement au Journal officiel de...

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