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Bulletin Quotidien Europe N° 11655
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ACTION EXTÉRIEURE / Canada

La signature du CETA toujours suspendue aux tractations entre gouvernement fédéral et entités fédérées belges

À l'heure où nous mettions sous presse, mercredi 26 octobre, le gouvernement fédéral et les entités fédérées belges poursuivaient leurs tractations visant à lever le veto de plusieurs d'entre elles - la Région wallonne, la Région Bruxelles-Capitale et la Fédération Wallonie-Bruxelles - à l'approbation, par la Belgique, de la signature de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), qui était toujours espérée par le président du Conseil européen, Donald Tusk, lors d'un sommet UE/Canada le 27 octobre à Bruxelles.

« Au moment même où nous parlons, le sommet de demain est encore possible », avait répété le président du Conseil européen, Donald Tusk, devant le Parlement européen à Strasbourg, mercredi matin, saluant « l'engagement, la détermination montrés par (les Belges) ces dernières heures » et exprimant sa « gratitude » aux autorités canadiennes pour leur « bienveillance ».

« J'ai bon espoir que, dans le courant de la journée, un accord puisse être trouvé entre le gouvernement belge et le gouvernement wallon », avait assuré, quant à lui, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. « Pourrons-nous signer avec le Canada demain ? On ne peut pas encore le dire. Au-delà de la date de signature, ce qui est important c'est que la Belgique trouve un accord », avait-il ajouté.

Après deux réunions dans la journée, le comité de concertation belge chargé de trouver une position unanime sur le CETA devait se retrouver à 21 heures pour examiner des textes finalisés.

Plusieurs étapes restaient à franchir avant que les entités fédérées belges soient en mesure, en cas d'accord, d'habiliter le gouvernement fédéral belge à approuver la signature du CETA par l'UE.

Les textes devaient être examinés par les ambassadeurs des États membres de l'UE (Coreper) puis être renvoyés aux ministres-présidents des entitées fédérées belges et ensuite soumis aux Parlements de ces entités avant d'éventuellement déléguer le pouvoir de signature du traité au gouvernement fédéral.

Tandis qu'au Conseil de l'UE, on se refusait encore à infirmer la tenue du sommet UE/Canada jeudi, le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, exprimait de sérieux doutes quant à cette éventualité. « Je ne crois pas au Père Noël », ironisait-il. (Emmanuel Hagry)

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