La Commission veut renforcer les synergies entre les activités civiles et celles liées à la sécurité, notamment avec l’annonce d’une éventuelle initiative pour un système de communication crypté européen, le EU Governmental Satellite Communications (GOVSATCOM) en 2017, selon la stratégie spatiale pour l’Europe, présentée mercredi 26 octobre.
La proposition était déjà connue et réclamée par certains États membres et le Parlement européen (EUROPE 11568). Elle avait été, entre autres, mentionnée par la commissaire au Marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska en début d’année (EUROPE 11466). Dernièrement la Commission a publié une feuille de route pour mener une étude d’impact sur la question.
Dans ce dernier document, la Commission constate que les États membres recourent de plus en plus aux communications satellitaires (SATCOM) pour assurer la sécurité des citoyens, mais qu'ils partent en marche dispersée, provoquant une fragmentation réglementaire et des dysfonctionnements en cas de crises, mais aussi dans la surveillance des frontières et des zones côtières. Ainsi, pour l’institution, les bénéfices du GOVSATCOM seraient dès lors multiples. Il permettrait de remédier à la fragmentation actuelle entre les États membres, de créer une synergie entre le secteur civil et militaire, de garantir un accès aux satellites de communications pour les utilisateurs gouvernementaux (européens et nationaux) et de mettre sur pied un système de défense robuste face à d’éventuelles attaques.
Plusieurs formules sont envisagées par la Commission. La première est le statu quo : les États membres continuent d’utiliser leur propre système et l’UE continue de fournir des services SATCOM sur les marchés internationaux de manière ouverte. La deuxième prévoit un recours aux marchés par le biais d'un cadre normalisé. Selon cette option, les services GOVSATCOM seraient fournis par les marchés internationaux d’une manière coordonnée et structurée par des normes européennes. La troisième solution serait la création d’un consortium d’États membres, à l’instar du programme de surveillance des objets en orbite (‘Space Surveillance and Tracking’ - EU SST). La quatrième option serait la mise en place d’un partenariat public-privé, sur le modèle de certains programmes de l’Agence spatiale européenne (ESA). Enfin, la cinquième voie serait de doter l’UE d’une infrastructure spatiale dédiée, autrement dit d’une agence européenne.
Les programmes actuels que sont Copernicus et Galileo comprennent également un volet lié à la sécurité et à la défense. Le programme Galileo proposera notamment le Public Regulated Service (PRS), un service de navigation crypté. Par ailleurs, le plan d’action européen en matière de défense (‘European defence action plan’), qui devrait être présenté avant la fin de l’année (EUROPE 11654), consacrera un point important aux enjeux spatiaux dans la sécurité et la défense européennes.
Autonomie et indépendance d’accès à l’espace. L’indépendance d’accès à l’espace représente l’un des autres grands enjeux de la stratégie. La Commission compte en effet sur le développement d’Ariane 6, qui devrait voir le jour d’ici 2020 (EUROPE 11624), et le lanceur plus léger Vega C. Elle annonce sans ambages qu’elle sera le principal client institutionnel d’Arianespace, avec la mise sur orbite d’une trentaine de satellites rien que pour les programmes Copernicus et Galileo. En effet, comme l'a confié une source européenne à EUROPE, la Commission européenne est déjà tenue de lancer les satellites du territoire européen dès que la sécurité des citoyens européens est en jeu, ce qui revient à faire appel à des acteurs européens. Une forme de préférence européenne qui ne dirait pas son nom, selon cette même source, qui permettrait de soutenir le secteur privé européen, étant donné que les deux programmes européens comprennent quasi systématiquement un volet lié à la sécurité et à la défense.
Création de plateformes pour exploiter les données spatiales. Le soutien au secteur privé constitue l’une des pierres angulaires de la stratégie. La Commission veut en effet renforcer la présence du secteur privé dans le domaine spatial européen, notamment les PME et les start-up européennes. Actuellement, les start-up qui percent dans le secteur ont en effet tendance à être « aspirées » par la Silicon Valley, aux États-Unis, là où se développe fiévreusement le secteur spatial privé, le « New Space », à grand renfort de commandes publiques (EUROPE 11466). Ici, la Commission va lancer une série de plateformes de services pour aider les entreprises à tirer profit au mieux des données spatiales, notamment du programme Copernicus. La grande inquiétude de la Commission, propriétaire des infrastructures spatiales, est que les données considérables ne trouvent pas de débouchées économiques (EUROPE 11540).
Déclaration conjointe EU-ESA et accord EGNOS avec la Corée. En marge de la stratégie spatiale, la Commission européenne a signé une déclaration conjointe de coopération avec l’Agence spatiale européenne (EUROPE 11647). Le même jour, l’UE a conclu un premier accord de coopération avec la Corée du Sud pour exploiter le programme EGNOS, qui améliore la précision du GPS. (Pascal Hansens)