Les États membres seraient-ils en train de jeter les bases d’un futur « Essence Gate » après le « Dieselgate » ? C’est ce que redoutent et dénoncent les défenseurs de l’environnement à l’heure où la Commission européenne met la dernière main à son troisième paquet réglementaire pour les tests de mesure des émissions polluantes des véhicules en conditions réelles de conduite (3ème paquet RDE), qui doit être mis en œuvre à compter de 2018.
Les moteurs à essence à injection directe qui rejettent beaucoup de particules fines sont désormais la principale source de préoccupation sachant que la pollution de l’air cause chaque année quelque 500 000 décès prématurés dans l’UE. Or, selon l’ONG Transport et Environnement (T&E), qui milite pour des transports durables, les gouvernements et l’industrie automobile feraient tout pour obtenir que les voitures neuves à essence soient autorisées à émettre plus de 100 fois plus de particules que les limites imposées par la législation européenne en vigueur. Une astuce qui éviterait aux constructeurs d’équiper leurs véhicules d’un simple filtre à particules, a averti l’ONG mardi 25 octobre.
« C’est une solution bon marché et efficace, mais les constructeurs automobiles veulent assouplir les conditions de test pour économiser 25 euros », résume Florent Grelier, spécialiste des moteurs propres chez T&E.
L’ONG s’appuie à la fois sur des projets de règlements techniques en cours de finalisation, actuellement discutés en comitologie (avec les experts des États membres au sein du comité technique sur les véhicules à moteur) et qui devraient être approuvés par le Conseil et la Commission européenne d’ici à la fin de 2016, et sur des documents de l’industrie automobile qui ont fuité.
Les projets de règlements de la Commission définissent la manière dont le nombre de particules doit être mesuré dans les tests sur la route et comment prendre en compte les émissions de NOx plus élevées des voitures diesel quand le moteur est froid et pendant la régénération du filtre à particule.
À ce stade le projet de la Commission permettrait un dépassement de 50% des valeurs limites établies par la norme EURO VI pour tenir compte de l’incertitude dans la procédure de test. L’Industrie automobile, quant à elle, voudrait pouvoir les dépasser de 300%. « Le règlement EURO VI ne mentionne pas la prise en compte de l’incertitude dans le test et les valeurs limites doivent être respectées sur la route », précise T&E.
En outre, les États membres et la Commission sont déjà convenus que les limites pour les particules s’appliqueront à partir de septembre 2017 pour tous les nouveaux types de véhicules et un an plus tard pour toutes les voitures neuves mises en vente. Or, certains États membres, comme l’Espagne et la Suède, essaieraient de retarder l’introduction des tests. T&E dénonce aussi des échappatoires dans les exigences d’essai et de réception par type des véhicules en ouvrant la porte à la possibilité de ne tester que les voitures utilisant des marques d’essence produisant moins de particules.
« Il y a trois ans, l’UE a été prévenue des risques des moteurs neufs à essence. Et au bout du compte, les règlements sont en train d’être finalisés de manière à satisfaire la volonté de l’industrie automobile. C’est un 'Essence Gate' en préparation ». prévient Florent Grelier.
Pour l'eurodéputé Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) membre de la commission de l’environnement et de la commission EMIS sur le scandale Volkswagen, cette tentative concertée d’affaiblir la proposition jugée déjà 'inadéquate' ne fait aucun doute. « Il semble que les gouvernements n’apprennent rien du tout du scandale du dieselgate. L’an dernier les groupes de travail techniques ont dilué les valeurs limites du NOx légalement décidées en 2007 (en codécision : NDLR). Cette année, l’industrie automobile semble vouloir utiliser les mêmes stratagèmes pour les particules fines. Même après le dieselgate, les États membres semblent vouloir donner à l’industrie automobile un permis de polluer », a déclaré M. Eickhout à EUROPE mercredi 26 octobre. (Aminata Niang)