Pour des raisons de santé publique, de santé animale et de protection de l’environnement, la commission de l’environnement du Parlement européen s'est opposée au renouvellement pour quinze ans de l’autorisation du bentazone, un pesticide très utilisé dans l’agriculture que l’on retrouve beaucoup dans les nappes phréatiques et qui est un possible perturbateur endocrinien.
L’objection au projet de la Commission européenne a été approuvée par 30 voix (21 contre, 1 abstention). Le projet de règlement d’exécution de la Commission propose d’autoriser cette substance active jusqu’au 31 janvier 2032 en dépit du fait que celle-ci ne dispose pas, à ce jour, de données scientifiques confirmant la sécurité du bentazone. Dans le même temps, elle requiert du demandeur du renouvellement de fournir des données qui devraient confirmer la sécurité de ce pesticide.
Une pratique dénoncée par le Médiateur de l'UE. « C’est une pratique très critiquée car la substance se retrouverait sur le marché avant que l’on obtienne toutes les données nécessaires pour appuyer la décision. J’en ai plus qu’assez » avait souligné le rapporteur, Pavel Poc (S&D, tchèque) avant le vote. En février, le médiateur de l’UE avait épinglé cette pratique comme un cas de mauvaise gestion de la Commission en demandant à celle-ci d’y mettre un terme (EUROPE 11496).
Les députés reprochent à la Commission de n’avoir pas respecté les dispositions du règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et d’avoir enfreint le principe de précaution inscrit dans le Traité sur le fonctionnement de l’UE.
Jugeant l’évaluation des risques insuffisante, ils font valoir que l’on ne peut pas affirmer que cette substance n’a aucun effet nocif sur la santé humaine, la santé animale, les nappes phréatiques ou aucune influence inacceptable sur l’environnement. Partant, les députés demandent à la Commission de retirer sa proposition actuelle, et d'en soumettre une nouvelle dès qu’elle disposera de toutes les données requises. Le Parlement européen se prononcera sur cette recommandation d’objection non contraignante lors de la session plénière de ce mois-ci. (Aminata Niang)