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Bulletin Quotidien Europe N° 11564

3 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
(AE) REPÈRES : le bon, la brute et… la Bundesbank dans le rôle du truand ? (II)
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) NUMÉRIQUE : la Commission s'oppose à un régime de licence pour l'économie collaborative
(AE) JAI : signature de l'accord-cadre transatlantique de protection des données personnelles
(AE) CLIMAT : la Commission présentera le projet de ratification de l'Accord de Paris avant le Conseil 'Environnement' du 20 juin
(AE) ÉNERGIE : approche générale attendue au Conseil sur la transparence des AIG
(AE) AGRICULTURE : projet de rapport du PE sur les moyens de réduire la volatilité des prix
(AE) AGRICULTURE : la Commission va enregistrer de nouvelles indications géographiques
(AE) SANTÉ ANIMALE : le commerce illégal de chiens et chats inquiète l'eurodéputé Daniel Dalton
(AE) COHÉSION : le nombre de collectivités locales reste stable, mais leurs ressources diminuent
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) BCE : la décision sur l'acceptation de la dette grecque est reportée
(AE) FISCALITÉ : feu vert des présidents des groupes politiques du PE pour une commission d'enquête Panama Papers
(AE) FINANCES : consultation publique sur les fonds d'investissement transfrontaliers
(AE) AIDES D'ÉTAT : enquête sur une supposée aide portugaise à EMEF
INSTITUTIONNEL
(AE) PRÉSIDENCE SLOVAQUE : Mme Mogherini compte sur la Slovaquie au sujet de l'intégration des Balkans
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE : l'UE salue l'adoption des amendements constitutionnels sur la justice
(AE) SERBIE : la Croatie lève sa réserve à l'ouverture du chapitre d'adhésion sur l'appareil judiciaire et les droits fondamentaux
(AE) APE : l'accord de partenariat économique entre l'UE et six pays d'Afrique australe sera signé le 10 juin au Botswana
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) AIDES D'ÉTAT : la garantie belge à la coopérative ARCO est contraire au droit de l'UE
(AE) CONSOMMATEURS : Amazon ne devrait plus désigner le droit luxembourgeois comme étant le seul applicable pour ses ventes dans l'UE
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : l'Allemagne devrait revoir son système de fixation des prix pour les médicaments soumis à prescription
BRÈVES
(AE) ENTENTES :
(AE) ROYAUME-UNI :
(AE) SOCIAL :
(AE) SOCIAL :
(AE) TUNISIE :

Le dernier Malt

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