Bruxelles, 02/06/2016 (Agence Europe) - La commission de l'agriculture du Parlement européen va débattre, lundi 6 juin, d'un projet de rapport d'initiative d'Angélique Delahaye (PPE, française) sur les outils de la PAC (politique agricole commune) permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles.
Le rapporteur part du principe que les concurrents de l'Union apportent un appui budgétaire public conséquent pour protéger leurs agriculteurs des impacts de la volatilité des prix et que les aides directes découplées de la PAC actuelle « ne sont pas adaptées aux situations de volatilité des prix ». Surtout, Mme Delahaye est d'avis que les outils de gestion des risques du deuxième pilier (développement rural) de l'actuelle PAC ne permettant pas de limiter les conséquences de la volatilité des prix sur le revenu des agriculteurs.
Organisation des filières et contractualisation. Mme Delahaye recommande un renforcement de la capacité d'organisation des maillons les plus faibles des filières agricoles et de la contractualisation. Il est demandé à la Commission de faciliter la contractualisation en adaptant le droit de la concurrence au secteur agricole dans le cadre des règlements de base de la PAC, afin de permettre la concertation commerciale au stade de la première mise au marché, quelle que soit la forme d'organisation des producteurs.
Outils de gestion des risques. Le projet de rapport recommande le développement des outils de gestion des risques et, notamment, les différents types d'assurances et les fonds mutuels. Le rapporteur estime que la création de fonds mutuels, établis à l'initiative des professionnels et permettant d'assurer un degré de stabilité des revenus des agriculteurs en fonction des variations des marges réalisées sur la vente de leurs produits, « peut être un moyen efficace pour limiter les effets de la volatilité des prix ».
Observatoires des prix. Mme Delahaye estime que les marchés agricoles doivent être transparents et que les informations concernant les prix doivent être accessibles et bénéfiques à tous les acteurs. Elle estime que la connaissance de l'évolution des prix sur les différents segments de marchés est un atout pour les agriculteurs dans la négociation avec les autres acteurs de la chaîne alimentaire. Le projet de rapport préconise la création d'observatoires des prix agricoles européens pour les différents secteurs agricoles, permettant de fournir des données pertinentes selon une fréquence régulière.
Le rapporteur a fait le choix de ne pas aborder le sujet des aides contra-cycliques (pourtant mis sur la table par la France dans son document sur la PAC post 2020, EUROPE 11563), entendues comme mesures de gestion de crise. De même, elle estime que la formation et la fixation du niveau des prix constituent un sujet différent. Mais il faut s'attendre à de nombreux amendements au projet de rapport qui devraient évoquer notamment ces sujets sensibles. (Lionel Changeur)