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Bulletin Quotidien Europe N° 11564
Sommaire Publication complète Par article 13 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Enquête sur une supposée aide portugaise à EMEF

Bruxelles, 02/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne cherche à déterminer si les aides publiques accordées à l'entreprise publique portugaise de maintenance des chemins de fer, EMEF, lui ont conféré un avantage sélectif sur ses concurrents. Elle a ouvert une enquête sur cette affaire, jeudi 2 juin.

En 2015, la Commission a reçu une plainte d'un concurrent d'EMEF dénonçant un soutien financier illégal continu à cette dernière depuis 2005 de la part de Comboios de Portugal, l'entreprise publique portugaise de transport de voyageurs par chemin de fer dont EMEF est une filiale. EMEF subit des pertes depuis au moins onze ans, exception faite des exercices 2012 et 2014. Selon la plainte, l'aide, d'un montant avoisinant 90 millions d'euros, aurait été accordée sous forme d'augmentation de capital, de prêts et de garantie. À ce stade, la Commission craint que les aides en faveur de EMEF n'aient pas été accordées aux conditions du marché et qu'elles aient, par conséquent, conféré à EMEF un avantage sélectif par rapport à ses concurrents.

La Commission va à présent mener une enquête plus approfondie pour déterminer si ses craintes initiales sont confirmées ou non. (Élodie Lamer)

 

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