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Bulletin Quotidien Europe N° 11564

3 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 19 / 25
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) consommateurs
Amazon ne devrait plus désigner le droit luxembourgeois comme étant le seul applicable pour ses ventes dans l'UE

Bruxelles, 02/06/2016 (Agence Europe) - Le géant américain de commerce en ligne Amazon devrait modifier ses conditions générales de vente, car la clause établissant que seul le droit luxembourgeois est applicable sur les contrats de vente de marchandises dans l'Union européenne est abusive, selon l'Avocat général Henrik Saugmandsgaard Oe.

L'Avocat général a présenté, jeudi 2 juin, ses conclusions à la Cour de justice de l'UE qui doit répondre à plusieurs questions...

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