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Bulletin Quotidien Europe N° 11564

3 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 23 / 25
BRÈVES / (ae) social

02/06/2016 (Agence Europe) - Le changement de nom effectué dans un État membre ne doit pas nécessairement être reconnu dans un autre. Dans un arrêt rendu jeudi 2 juin (aff. C-438/14), la Cour de justice de l'UE a approuvé le refus des autorités allemandes de reconnaître le changement de nom effectué au Royaume-Uni par un de ses citoyens, qui a aussi la nationalité britannique. L'intéressé, Nabiel Peter Bogendorff von Wolffersdorff, a ajouté au Royaume-Uni à son nom les termes...

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