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Bulletin Quotidien Europe N° 11564

3 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 11 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Feu vert des présidents des groupes politiques du PE pour une commission d'enquête Panama Papers

Bruxelles, 02/06/2016 (Agence Europe) - La conférence des présidents de groupes politiques du PE a approuvé, jeudi 2 juin, la mise sur pied, pour un an, d'une commission d'enquête suite au scandale Panama Papers. Le mandat, négocié au préalable entre les groupes politiques, sera soumis au vote de la plénière le 8 juin.

La commission d'enquête se donne pour mission de se pencher sur des manquements présumés au droit de l'UE en ce qui concerne le blanchiment d'argent, l'évasion...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES