Bruxelles, 02/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne déconseille aux États membres de se doter de règles trop strictes pouvant brider le potentiel de l'économie collaborative. Elle a publié, jeudi 2 juin, des orientations non contraignantes censées donner le ton aux États membres et aux juridictions nationales.
Comme annoncé précédemment (EUROPE 11561), la communication ne propose pas de nouvelle mesure. Elle se contente de clarifier la manière d'appliquer les...