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Bulletin Quotidien Europe N° 11663

9 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 27 / 35
BRÈVES / Budget
Baisse de 7,2 milliards € des crédits de paiements pour 2016

08/11/2016 (Agence Europe) – Le Conseil des ministres de l’UE a adopté (avec abstention du Royaume-Uni) sans débat, mardi 8 novembre, sa position sur le projet de budget rectificatif numéro 4 pour 2016 (EUROPE 11650), ayant pour effet une augmentation de 225,4 millions d’euros en crédits d’engagement et une baisse de 7,27 milliards d’euros en crédits de paiement (diminuant ainsi d'un montant équivalent les contributions des États membres pour l'exercice 2016). Le PE devra...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : certains États membres s'inquiètent des effets de l'ACCIS sur leur budget
FISCALITÉ : la frilosité de certains États sur le taux d'imposition l’emporte dans l'élaboration d'une liste noire des paradis fiscaux 
FINANCES : la Commission proposera de reporter à janvier 2018 l'entrée en vigueur du règlement 'Priips'
COHÉSION : les députés réitèrent leur opposition farouche à la suspension de fonds européens pour l'Espagne et le Portugal
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : propositions imminentes pour renforcer les défenses de l'UE face au terrorisme
JAI : nouveau désaveu pour Viktor Orbán et sa 'lutte' contre la politique européenne de quotas de demandeurs d'asile
INDUSTRIE : scandale Volkswagen, les régimes fiscaux nationaux pointés du doigt par un haut fonctionnaire de la Commission
ÉNERGIE : éco-conception, la Commission soutient sa future législation sur une approche moins intrusive
JUSTICE : M. Cavada et Mme Rozière seront les co-rapporteurs du texte d’initiative sur la directive des lanceurs d’alerte
AGRICULTURE : les eurodéputés réclament de nouveaux outils de gestion des risques
SANTÉ ANIMALE : la Commission appelle à la vigilance au sujet des foyers de grippe aviaire
ENVIRONNEMENT : les députés objectent au renouvellement de l’autorisation jusqu’en 2032  du pesticide bentazone
ENVIRONNEMENT : les députés, redoutant la triche aux particules automobiles, cuisinent la Commission sur le 3ème paquet RDE
NUMÉRIQUE : le Parlement européen consulte sur l'économie collaborative
ESPACE : la Commission reste muette sur les éventuelles conséquences du ‘Brexit’ sur la politique spatiale
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : une non-ratification de l’accord d’association serait une trahison, selon Mme Klympush-Tsintsadze
CRIMÉE : le Conseil de l'UE sanctionne les députés de la Douma russe élus pour la Crimée et Sébastopol
TURQUIE : plusieurs groupes politiques du PE condamnent le silence de l'Europe face à la situation en Turquie
ÉTATS-UNIS : pour l’ambassadeur américain, si le projet ukrainien échoue, ce sera aussi un échec pour l’UE
BOSNIE : M. Hahn à Sarajevo le 9 décembre pour remettre le questionnaire en vue de l'adhésion
COMMERCE : la France veut réformer la politique commerciale de l'UE
COMMERCE : les syndicats européens militent pour un arsenal de défense commerciale solide
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : l’intérêt général quant à la stabilité du système financier peut primer sur les intérêts des actionnaires et créanciers
JAI : un détenu n'a droit à une réduction de peine qu’en fonction du droit de l'État où il la purge
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE : les eurodéputés renforcent certains éléments du règlement intérieur du PE
BRÈVES
BANQUES : la Belgique a transposé la directive 'BRRD' sur la résolution bancaire
BUDGET : baisse de 7,2 milliards € des crédits de paiements pour 2016
BUDGET : mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres de l'UE
CHYPRE : la zone euro se demande ce que la réunification possible de Chypre signifiera pour elle
ESPAGNE : un projet de budget 2017 révisé sera transmis dans les prochaines semaines à l'échelon européen
FISCALITÉ : accord sur l'échange d'informations sur les bénéficiaires effectifs
ITALIE : M. Padoan qualifie d'inexacts les chiffres avancés par la Commission européenne
JAI : régimes sans visas en vue pour 5 États du Pacifique
MER : la Commission va prôner une meilleure gouvernance des océans 
SOCIAL : proposition pour mobiliser le FEM dans la Communauté valencienne