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Bulletin Quotidien Europe N° 11663

9 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques
L’intérêt général quant à la stabilité du système financier peut primer sur les intérêts des actionnaires et créanciers
Bruxelles, 08/11/2016 (Agence Europe)

Dans des circonstances exceptionnelles, tel un risque systémique pour toute l’Union, un État membre peut recapitaliser des banques nationales sans l’accord de leur assemblée générale, a conclu la Cour de justice de l’UE, mardi 8 novembre.

L’intérêt des actionnaires et des créanciers ne peut pas primer en toutes circonstances. Tel est le message clé que la Cour a souhaité transmettre en rendant cet arrêt dans une affaire (C-41/15) où il a été nécessaire d’effectuer...

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