La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, de renforcer l’efficacité du Système d’information Schengen (SIS) en vue de détecter notamment les menaces terroristes et elle a proposé aux États membres d’introduire de nouvelles catégories d’alertes.
Les États membres auront donc à l'avenir l’obligation de créer une alerte SIS dans les cas de crimes liés au terrorisme. Il s’agit aussi, avec ces propositions, d’améliorer le partage d'informations et la coopération entre États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux « personnes inconnues recherchées » et en octroyant à l'agence Europol de coopération policière des droits d'accès complets à la base de données.
En plus des personnes signalées au niveau des États membres ou des objets volés, le système SIS devra obligatoirement contenir des données sur les personnes faisant l’objet d’une interdiction de territoire. Le SIS permettra par ailleurs d'accélérer l’exécution des décisions de retours, la Commission proposant aux États membres de créer une nouvelle catégorie d’alerte pour les décisions de retours.
Les modifications présentées visent aussi à mieux protéger les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement.
L’utilisation des données, telles que les images faciales et les empreintes palmaires, pour identifier les personnes pénétrant dans l'espace Schengen de libre circulation des personnes sera facilitée. Le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon sera également renforcé via l'élargissement de la liste des biens et documents volés ou falsifiés pouvant faire l'objet d'un signalement, suggère la Commission.
D’une manière générale, la Commission veut faciliter l’utilisation du système SIS et en améliorer la sécurité en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain sur la façon de traiter les données contenues. Elle propose aussi de renforcer la protection des données en introduisant des garanties supplémentaires pour assurer que « la collecte, le traitement et l'accès aux données se limitent à ce qui est strictement nécessaire, dans le plein respect de la législation de l'UE et des droits fondamentaux, y compris le droit à des recours effectifs ».
Le système SIS contient actuellement environ 70 millions d'entrées. Il a été consulté 2,9 milliards de fois en 2015, année particulièrement marquée par les attentats ou tentatives d’attentats, soit 1 milliard de fois plus qu'en 2014. Il fournit des informations sur des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ni de séjourner dans l'espace Schengen, sur des personnes recherchées dans le cadre d'activités criminelles et sur des personnes disparues. En outre, il contient des données relatives à certains objets perdus ou volés (ex: voitures, armes à feu, documents d'identité). (Solenn Paulic)