La Cour de justice de l'Union européenne a annulé, mercredi 21 décembre, deux arrêts du Tribunal de l'UE (TUE), estimant que celui-ci n'avait pas correctement interprété les règles européennes en matière d'aides d'État dans le cadre de deux affaires visant le régime fiscal espagnol (affaires C-20/15 et C-21/15).
Interrogé par trois entreprises espagnoles (World Duty Free Group, Banco Santander, Santusa Holding), le TUE avait annulé en novembre 2014 deux décisions de la...