Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’Union européenne et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, car il est exclu de considérer ce territoire comme faisant partie du Maroc, a conclu la Cour de justice de l’UE dans un arrêt prononcé mercredi 21 décembre.
Cet arrêt (aff. C-104/16 P) marque la fin d’une procédure judiciaire qui a suscité de vives tensions diplomatiques entre l’UE et Rabat. Cette procédure avait été initiée par le...