login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11729
Sommaire Publication complète Par article 23 / 24
BRÈVES / VÉgÉtaux

La Commission est invitée à plancher sur les implications du droit des brevets 

20/02/2017 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE a adopté, lundi 20 février, des conclusions dans lesquelles il invite la Commission à présenter, en 2017, un rapport sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique, de manière à examiner les questions qui permettraient d’améliorer la sécurité juridique dans ce domaine (EUROPE 11720). Le Conseil admet que les décisions récentes dans les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
BIBLIOTHÈQUE EUROPÉENNE