Les discussions sur une taxe sur les transactions financières (TTF) avancent pas à pas. Un premier texte de compromis inspiré du modèle français (EUROPE 12151/2) a été mis sur la table.
« Lors de la réunion ministérielle du 11 mars 2019, l'introduction d'une directive TTF basée sur le modèle de TTF français a été largement soutenue. Le présent projet de proposition de directive reflète cette option », indique le document dont EUROPE a eu copie.
Mercredi 22 mai, lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), l’Allemagne, soutenue par les membres de la coopération renforcée, aurait demandé à ce qu’un échange de vues sur la TTF soit mis à l’agenda du Conseil ‘Ecofin’ de juin, a indiqué une source européenne, plutôt optimiste quant au fait que cette requête sera acceptée.
Depuis 2013, les discussions ont lieu entre dix États membres participant à la coopération renforcée, à savoir la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie.
Mais le couple franco-allemand veut avoir une discussion à Vingt-huit afin d’inviter les autres pays à rejoindre la coopération renforcée (EUROPE 12250/12) sur la base du nouveau compromis.
La TTF serait due sur les acquisitions d'actions d'entreprises cotées dont le siège social est situé dans un État membre et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros.
Le texte confirme que le taux d'imposition serait fixé par chaque État membre participant, mais ne devrait pas être inférieur à 0,2 % ni dépasser 0,3 %. Le texte précise aussi que les États membres devraient appliquer le même taux à toutes les transactions financières.
La TTF serait payable aux autorités fiscales de l'État membre participant sur le territoire duquel la société ou l'entité qui a émis l'instrument financier a établi son siège social. Le document précise néanmoins que des discussions sur ce point sont encore nécessaires.
En taxant dans le pays où l'entité émettrice est enregistrée, la taxe serait ainsi plus difficile à éviter, puisque les transactions effectuées sur les titres de capital de l'entité émettrice seraient imposées dans l'État membre d'immatriculation, indépendamment du lieu où la transaction a lieu, de la nationalité ou encore du lieu de résidence d'un éventuel intermédiaire financier. Par conséquent, la seule façon d'éviter la taxe serait que l'entité émettrice déménage son siège social dans un pays qui ne participe pas à la TTF.
Selon le texte, les États membres participants devraient avoir transposé au plus tard le 1er janvier 2021 les dispositions de la directive dans leurs législations nationales. Les dispositions commenceraient à s’appliquer à partir du 1er juin 2021.
Le texte comporte par ailleurs une clause de révision qui prévoit que tous les cinq ans, et pour la première fois le 31 décembre 2023 au plus tard, la Commission présente au Conseil un rapport sur l’application de la directive. Le rapport devrait au moins examiner l’impact de la TTF sur le bon fonctionnement du marché intérieur, des marchés financiers et de l’économie réelle.
À noter que toutes les dates figurent pour le moment entre crochets dans le texte et sont donc susceptibles d’être modifiées.
Un accord sur la TTF ne serait pour autant pas imminent, selon nos informations. Des désaccords importants persistent notamment sur la répartition des recettes de la TTF.
Le texte n’aborde d'ailleurs pas la question de la mutualisation des recettes entre les États membres participants proposée par le couple franco-allemand ni ne mentionne la possible utilisation des recettes pour le futur budget de la zone euro ou pour le budget européen. (Marion Fontana)