La Pologne s'apprête à introduire un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la directive 2019/790 sur la réforme du droit d'auteur. C'est ce qu'ont annoncé les autorités polonaises sur leur compte Twitter (sous le hashtag #acta2), indiquant que cette plainte serait officiellement introduite vendredi 24 mai.
La directive est censée entrer en vigueur le 6 juin et être transposée par tous les États membres d'ici au 7 juin 2021. Mais la Pologne considère que celle-ci est contraire au droit européen. Elle invoque quatre arguments : 1) la directive n'assure pas un juste équilibre entre la protection des ayants droit et les intérêts des citoyens et des entreprises ; 2) elle n'offre pas de clarté juridique ; 3) elle pourrait avoir un impact négatif sur la concurrence dans le marché unique numérique ; et 4) il y a un risque qu'elle empêche l'innovation plus que de la promouvoir.
La Pologne espère recevoir le soutien, dans sa démarche, d'États membres qui, lors du vote au Conseil, avaient voté contre le texte (l’Italie, les Pays-Bas, la Finlande, le Luxembourg, la Pologne et la Suède) ou qui s'étaient abstenus (la Belgique, l’Estonie et la Slovénie) (EUROPE 12236/4). À l'époque, les frondeurs avaient adopté une déclaration écrite pour expliquer leurs griefs. Cette déclaration est disponible à l'adresse : https://bit.ly/2VYZDeY. (Sophie Petitjean)