10/12/2019 (Agence Europe) – Durant son semestre à la Présidence du Conseil de l'UE, la Finlande a accordé une attention particulière aux règles relatives à la TVA, avec l’obtention de plusieurs accords, notamment sur de nouvelles règles pour simplifier la TVA pour les PME (EUROPE 12366/3). C’est ce qui ressort d’un rapport de progrès sur les sujets fiscaux, daté du 9 décembre, adopté lors du Conseil ‘Ecofin' de décembre et qui sera présenté au Conseil européen le 12 décembre. Cette Présidence a aussi enregistré des avancées sur le paquet 'droits d'accises' (EUROPE 12366/2) et a fait avancer les discussions sur la taxation de l’énergie (EUROPE 12384/26). Le rapport mentionne par ailleurs l'examen de l'impact de la loi américaine ‘FATCA’ (EUROPE 12341/14) et note que la proposition de transparence fiscale pays par pays a récemment été discutée (EUROPE 12384/3). Voir le rapport : https://bit.ly/2YyEvKF (MF)