login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12366
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Accord politique au Conseil sur le paquet 'droits d'accises'

Sans débat, les ministres européens des Finances ont marqué un accord à l'unanimité, vendredi 8 novembre, sur le paquet législatif relatif aux droits d'accises comprenant deux textes : - un règlement sur la coopération administrative concernant le contenu du registre électronique ; - une directive relative au régime général d’accises (EUROPE B12360A2).

Le ministre finlandais des Finances, Mika Lintilä, a rappelé que l'objectif de ce paquet législatif était d'aligner les...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOCIAL - ÉDUCATION - JEUNESSE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER
CALENDRIER BIS