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Bulletin Quotidien Europe N° 12366
9 novembre 2019
Sommaire
Publication complète
Par article
ARMISTICE 1918 :
nous sommes fermés ce lundi 11 novembre. EUROPE 12367 sera daté du mercredi 13 novembre 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ :
accord politique au Conseil sur le paquet 'droits d'accises'
FISCALITÉ :
unanimité au Conseil sur la directive visant à simplifier les règles de TVA pour les petites entreprises
FISCALITÉ :
accord politique au Conseil sur la lutte contre la fraude à la TVA dans le commerce en ligne
FISCALITÉ :
le Belize officiellement retiré de la liste 'noire' européenne des juridictions non coopératives
UEM :
M. Centeno évoque «
un nouvel élan
» dans les discussions sur le parachèvement de l'union bancaire en zone euro
ÉCONOMIE :
l'Europe doit refuser «
la vassalisation
», exhorte Bruno Le Maire
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT :
forte de 21,7 milliards € de soutien aux efforts des pays en développement, l'UE invite les autres parties à faire de même à la COP25
AGRICULTURE :
la Présidence finlandaise du Conseil présente des textes sur certains aspects de la PAC post-2020
AGRICULTURE :
le Conseil de l'UE demande une étude de la Commission sur les biotechnologies végétales
AGRICULTURE :
l’avenir du secteur européen de la viande bovine inquiète la commission de l'agriculture du PE
PÊCHE :
le Conseil de l’UE approuve la prorogation d’un an du protocole UE/Mauritanie
ENVIRONNEMENT :
exposition aux produits chimiques, le BEE s'alarme des résultats du plus grand biomonitoring humain en Europe
TRANSPORTS :
second projet de compromis finlandais au Conseil sur la réalisation du réseau RTE-T
MIGRATION :
nouvelle réunion technique au Conseil de l'UE sur les régimes temporaires de débarquement de migrants
CONSOMMATEURS :
la directive modernisant et renforçant les droits des consommateurs à l'ère numérique est formellement adoptée
INSTITUTIONNEL
COMMISSION :
le calendrier des auditions des commissaires désignés au Parlement européen est définitivement arrêté
AVENIR DE L'UE :
MM. Sassoli et Juncker rappellent les leçons à tirer de la chute du mur de Berlin pour bâtir l'Europe de demain
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
le régime-cadre de sanctions à l’encontre de la Turquie pourrait être adopté lundi 11 novembre
YÉMEN :
l'UE mobilise 79 millions € d'aide pour les services publics et les moyens de subsistance des victimes du conflit
SINGAPOUR :
l’accord de libre-échange UE/Singapour s'appliquera dès le 21 novembre
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE :
les États membres vont adopter 13 projets supplémentaires de la coopération structurée permanente
SOCIAL - ÉDUCATION - JEUNESSE
SOCIAL :
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Parlement européen dans l’expectative
ÉDUCATION :
les ministres de l'UE divisés sur la nécessité d'investir plus ou mieux
JEUNESSE :
deuxième réunion de négociation sur le Corps européen de solidarité, le 12 novembre
BRÈVES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
Vytenis Andriukaitis au Vatican pour la conférence sur la réduction du gaspillage alimentaire
ESPACE :
Olivier Lemaitre est nommé nouveau secrétaire général d’Eurospace
JAI :
selon la Commission, la Croatie respecte ses obligations pour rentrer dans la zone Schengen malgré les allégations de mauvaises pratiques
INDUSTRIE :
le Conseil de l’UE adopte l’accord sur la sécurité générale des véhicules
RUSSIE :
l’UE dénonce la dissolution de plusieurs ONG
TRANSPORTS :
la Commission ouvre une consultation sur les règles européennes de signalement des incidents dans l'aviation civile
TRANSPORTS :
A4E
fustige la déclaration de neuf États membres en faveur de mesures fiscales spécifiques au secteur aérien
SOCIAL :
le Conseil adopte les recommandations sur l’accès à la protection sociale
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD :
Ce n’est pas encore fini
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes :
du 11/11 au 17/11/2019
CALENDRIER BIS
Autres événements :
jusqu'au 24 novembre 2019
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