Les ministres des Affaires étrangères pourraient adopter, lundi 11 novembre, lors de leur réunion en Conseil, un régime-cadre de sanctions à l’encontre de la Turquie, un régime qui, pour l'instant, est vide.
Le Conseil 'Affaires étrangères' du 14 octobre avait décidé de mettre en place un régime-cadre de mesures restrictives, en représailles de la poursuite des activités « illégales » de forage menées par la Turquie en Méditerranée orientale (EUROPE 12348/2).
« À ce stade, il n’est pas clair si le Conseil adoptera le cadre juridique, car il y a encore des délégations qui ont des réserves sur ce texte », a précisé une source européenne, vendredi 8 novembre, alors que certains diplomates étaient plus optimistes concernant cette adoption. Le gouvernement hongrois doit encore donner son accord, un aval qui se faisait attendre en raison de la visite à Budapest du président turc, Recep Tayyip Erdogan, les 7 et 8 novembre. Par ailleurs, certains États ont des réserves parlementaires à lever. Ce cadre de sanctions sera pour l’instant vide, même si des noms auraient déjà été évoqués, selon une source.
Selon un document de la Présidence obtenu par EUROPE, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes qui pourraient être visés par des mesures restrictives le seraient, car jugés « responsables de ou impliqués dans la planification, la préparation, la participation, la direction ou l’assistance aux activités de forage liées à l'exploration et la production d'hydrocarbures ou à l’extraction d’hydrocarbures résultant de telles activités qui ne sont pas autorisées par la République de Chypre dans ses eaux territoriales, sa zone économique exclusive ou sur son plateau continental ». La fourniture d’un soutien financier technique ou matériel à ces activités peut aussi faire l’objet de mesures, tout comme le fait d’être associé avec les personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes concernés.
Au-delà de cette décision, les ministres pourraient revenir sur l’action militaire unilatérale de la Turquie dans le nord-est de la Syrie, notamment sur la mise en œuvre de la politique d’exportation des armes à la Turquie, en ligne avec les engagements pris lors du Conseil d’octobre (EUROPE 12348/1).
Afghanistan. Les ministres s’entretiendront de la situation en Afghanistan. La discussion, initialement prévue pour octobre, avait été repoussée, faute de temps. Les ministres devraient revenir sur les suites de l’élection présidentielle du 28 septembre et faire le point sur les efforts déployés pour soutenir et promouvoir un processus de paix inclusif et transparent. Les Américains et les talibans pourraient reprendre leur dialogue, dans un contexte sécuritaire et humanitaire sur place préoccupant. Selon des sources, l’objectif de la discussion est de voir comment l'Union européenne peut jouer un rôle politique et être impliquée davantage, mais aussi de faire passer des messages au pays.
Golfe. La situation sécuritaire dans le Golfe et en Iran sera abordée. « L’ambition est d’avoir une discussion large sur la stabilité et la sécurité dans l’ensemble de la région et le rôle que l’UE peut avoir », a précisé un diplomate.
Le Conseil devrait revenir sur l’accord sur le nucléaire iranien, alors que cette semaine, le président Rohani a annoncé de nouvelles mesures contrevenant à l’accord (EUROPE 12363/14). Les Européens attendent le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui devrait sortir dans les prochains jours, pour définir une position plus précise.
Les ministres pourraient revenir sur les manifestations en Irak (EUROPE 12365/22) et sur l’accord entre gouvernement et séparatistes du sud au Yémen (EUROPE 12364/19).
Soudan. Au déjeuner, les chefs de la diplomatie recevront le Premier ministre soudanais, Abdalla Hamdok, qui présentera les priorités de son gouvernement. La discussion sera l'occasion d'examiner comment l'UE pourrait jouer un rôle actif pour soutenir et consolider la transition politique au Soudan.
Autres points. Rapidement, le Conseil devrait revenir sur le Venezuela, à la suite de la conférence internationale sur la crise migratoire et des réfugiés, et sur les suites des travaux du groupe de contact et de l’envoyé de l’UE. Sans débat, les ministres devraient prolonger d’un an les sanctions à l'encontre du pays (EUROPE 12124/20).
Les manifestations en cours au Liban pourraient être évoquées, tout comme la situation en Libye et au Sahel. La Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité devrait également faire le point sur sa visite en Chine, le 24 octobre, et sur la situation à Hong Kong. Sans débat, le Conseil pourrait donner son accord à l’ouverture de négociations avec la Somalie, en vue d’un accord sur le statut de la mission d’entraînement EUTM Somalie afin de contribuer à l’entraînement des forces de sécurité somaliennes. (Camille-Cerise Gessant)