La Présidence finlandaise du Conseil a préparé, en vue de la réunion du comité spécial agriculture (CSA) du 12 novembre, des suggestions rédactionnelles sur certains éléments des propositions sur la politique agricole commune (PAC) post-2020, à savoir les aspects ‘climat et environnement’ d’un côté et les paiements directs, de l’autre.
Ces suggestions concernent des dispositions du règlement sur les plans stratégiques pour la PAC.
La Présidence finlandaise continue aussi de tenter de faire progresser les négociations sur la PAC post-2020. Le Conseil 'Agriculture' du 18 novembre débattra notamment des dépenses de la PAC consacrées aux actions en faveur du climat (EUROPE 12364/6).
Sur l’architecture verte, la Présidence suggère de supprimer l’objectif de consacrer 30% des dépenses du second pilier de la PAC (développement rural) à des actions favorables au climat. Elle suggère, à la place, que les États membres attribuent un certain pourcentage de leur l'enveloppe totale de la PAC (piliers 1 et 2) à ces objectifs climatiques. Ce pourcentage serait fixé plus tard, après les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027. La Présidence rappelle que la question du caractère obligatoire des écorégimes (programmes écologiques) reste « ouverte ».
Sur les paiements directs, la Présidence finlandaise rappelle que les pays de l’UE sont divisés sur la question du soutien couplé. Certains États membres souhaiteraient que davantage de secteurs soient concernés, tandis que les pays dits 'libéraux' souhaitent le statu quo ou éliminer progressivement ces aides couplées. Le texte actuel représenterait un compromis équilibré.
Sur le soutien redistributif complémentaire, la Présidence précise que les États membres ont la possibilité de verser ces aides uniquement aux exploitations dont la taille est inférieure à la limite fixée par l'État membre. Cette limite peut être basée soit sur le nombre d’hectares, soit sur la taille économique de la ferme.
Pour consulter les documents de la Présidence finlandaise sur : - les paiements directs : http://bit.ly/2K0Uprd ; - les aspects climat : http://bit.ly/2NQenWA (Lionel Changeur)