La seconde réunion de négociation interinstitutionnelle sur le Corps européen de solidarité post-2020 se tiendra mardi 12 novembre. La principale pierre d'achoppement entre les trois institutions est la question du recours aux actes d'exécution, que le Parlement refuse en raison du manque d'influence qu'ils lui confèrent.
Le Corps européen de solidarité a été lancé en décembre 2016 par la Commission européenne (EUROPE 11684/23) afin de permettre à des jeunes de 18 à 30 ans de participer à un éventail d'activités de solidarité à travers des actions de volontariat, des stages ou des emplois à durée déterminée à l’intérieur de l’UE. Les négociations portent ici sur les modalités du programme au cours de la période de programmation 2021-2027 (EUROPE 11798/17). Par contre, elles n'abordent pas les aspects financiers ni les dispositions horizontales qui sont discutées dans le cadre du programme Erasmus.
D'après nos informations, les principales difficultés seraient liées à la législation secondaire. La Commission européenne, soutenue par le Conseil, a proposé de définir le programme de travail du Corps par le biais d'actes d'exécution, alors que le Parlement préfère que cela soit fait par des actes délégués.
Les colégislateurs ne partagent pas non plus la même position sur la question de l'évaluation du programme : le Parlement voudrait des évaluations contraignantes, alors que la Commission n'en veut pas et que le Conseil reste neutre. La position du Parlement a été arrêtée en mars 2019 (EUROPE 12212/31) et celle du Conseil en novembre 2018 (EUROPE 12146/24). (Sophie Petitjean)