CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 11/11 au 17/11/2019
Lundi 11 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions d’actualité : situation au Venezuela (prolongation des sanctions), intervention militaire turque en Syrie et politique turque en Méditerranée (adoption possible de sanctions à l’encontre d’Ankara pour ses activités de forage au large de Chypre). – Afghanistan : situation dans le pays après les élections présidentielles de fin septembre. – Golfe et Iran : politique nucléaire de l’Iran, situation dans le Golfe et possibilités pour l’UE de contribuer à la stabilisation de la région (situation au Yémen et en Irak). – Soudan : échange de vues avec le Premier ministre du Soudan, Abdalla Hamdok. – Divers : manifestations au Liban et situation en Libye et au Sahel ; visite de Mme Mogherini en Chine et situation à Hong Kong ; ouverture de négociations avec la Somalie sur le statut de la mission de l’UE sur place.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE/Ouzbékistan. – Progrès dans la mise en œuvre de l’accord de partenariat et de coopération entre les deux parties. – Situation politique dans le pays, état des réformes (justice, affaires intérieures, droits de l’homme et État de droit). – État d’avancement des négociations sur l’accord de partenariat et de coopération renforcé. – Situation économique dans le pays et coopération avec l’UE et dans le cadre multilatéral. – Échange de vues sur les relations régionales et internationales.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 14/11). – LIBE : débat avec le commissaire Julian King sur le 20ème rapport de progrès de l’Union de la sécurité. – Réunions de la semaine des commissions et projets d’ordre du jour : https://bit.ly/32rqv5F
Mardi 12 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Défense : - Sécurité et défense : adoption de 13 nouveaux projets au titre de la Coopération structurée permanente (CSP). – PSDC : le point sur les missions et opérations en cours au titre de la Politique de sécurité et de défense commune. – Coopération UE/OTAN : discussion avec le Secrétaire général adjoint de l’OTAN, Mircea Geoana. – Agence européenne de défense : le comité directeur de l’AED se réunira avant la session du Conseil avec à son odj : Examen annuel coordonné en matière de défense, adoption du budget et du tableau des effectifs de l’agence et son cadre de planification 2020-2022.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – SEDE : audition sur la Sécurité et la défense spatiale européenne. – PECH : audition sur la révision du Système européen de contrôle des pêcheries. – FEMM, DEVE : mission commune pour assister à la Conférence internationale sur la population et le développement à Nairobi (au 14/11). – PETI : audition publique sur le thème « Le FATCA et son impact extraterritorial sur les citoyens européens ». JURI : examen des déclarations d’intérêt des trois candidats commissaires désignés : Olivér Várhely, Thierry Breton et Adina-Ioana Vălean.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-363/18 (Organisation juive européenne et Vignoble Psagot - les marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 doivent-elles comporter la mention « colonie israélienne » ?) – C-233/18 (Haqbin - le comportement violent d’un demandeur d’asile mineur peut-il justifier qu’il soit privé du bénéfice des conditions matérielles d’accueil ?) – C-261/18 (Commission/Irlande – demande de la Commission de condamner l’Irlande à une sanction pécuniaire pour ne pas avoir exécuté l’arrêt de la Cour constatant son manquement à ses obligations en matière d’environnement). #Conclusions : - C-502/19 (Junqueras Vies – demande de libération en Espagne du responsable catalan Oriol Junqueras Vies, élu député au Parlement européen).
Mercredi 13 novembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 14/11). Ordre du jour de la session : https://bit.ly/34L3vAm
Jeudi 14 novembre
Bruxelles. Parlement européen. Auditions par les commissions compétentes des trois candidats commissaires désignés : Olivér Várhely, Thierry Breton et Adina-Ioana Vălean.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : – C-752/18 (Deutsche Umwelthhilfe - possibilité d’utiliser la contrainte par corps à l’égard de titulaires de l’autorité publique de Bavière pour obtenir l’exécution de l’obligation de mettre à jour un plan relatif à la qualité de l’air).
Vendredi 15 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil des Affaires économiques et financières. *Budget. – Préparation des négociations avec le Parlement sur le budget général de l’UE pour 2020 (le comité de conciliation se réunira le même jour et ouvrira une période de conciliation de 3 semaines entre les deux institutions).
