Le Conseil 'Ecofin' a officiellement confirmé, vendredi 8 novembre, le retrait du Belize de la liste 'noire' européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales (EUROPE 12360/5).
Ce pays caribéen a adopté les réformes nécessaires pour améliorer le régime fiscal applicable aux sociétés commerciales internationales qui devait être mis en œuvre fin 2018, ont estimé les ministres des Finances européens. Le Belize est désormais sur la liste 'grise' européenne des pays ayant pris des engagements, tels que la suppression des caractéristiques dommageables de son régime d'exonération des revenus de source étrangère d'ici à la fin de 2019.
Il ne reste plus que huit juridictions sur la liste ‘noire’ de l'UE : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Macédoine du Nord. Le Conseil a par ailleurs estimé que la Macédoine du Nord respectait l'ensemble de ses engagements en matière de coopération fiscale, puisqu'elle a ratifié la convention multilatérale de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle.
Ce pays est dès lors retiré de la liste 'grise' européenne. (Mathieu Bion)