Le calendrier de l’examen des déclarations d’intérêts et des auditions par les eurodéputés des trois candidats commissaires désignés - le Français Thierry Breton, pour le Marché intérieur, le Hongrois Olivér Várhely, désigné à l’Élargissement et à la Politique de voisinage, et la Roumaine Adina-Ioana Vălean, pour les Transports - a été arrêté.
Ainsi, vendredi 8 novembre, les eurodéputés ont envoyé leurs questions écrites à la Commission européenne. Celles-ci seraient restées inchangées pour le Marché intérieur par rapport à celles adressées à Sylvie Goulard (EUROPE 12342/9), nous dit-on. La Commission devra y répondre au plus tard pour le mardi 12 novembre au matin.
Le même jour, la commission ‘affaires juridiques’ (JURI) du PE, responsable de l’analyse des déclarations d’intérêts, rendra son analyse des différentes déclarations des commissaires désignés. Le lendemain, l’intégralité des réponses des trois candidats commissaires désignés sera traduite dans les 24 langues de l’UE. Ce même mardi, les commissions responsables au fonds des portefeuilles des commissaires seront convoquées. Il a été décidé que les auditions seraient conduites par les mêmes commissions que celles qui avaient été chargées des auditions des candidats qui ont été rejetés.
Suivront, le jeudi 14 novembre, les auditions des commissaires comme suit : de 8h à 11h, les députés des commissions compétentes entendront Olivér Várhely. L’après-midi, de 13 à 16h, les commissions compétentes entendront Thierry Breton et Adina-Ioana Vălean.
À la suite de quoi se tiendra, dans la soirée, en session extraordinaire, la conférence des présidents des commissions parlementaires (CCC) qui auront à statuer sur les résultats des différentes auditions. Elle communiquera son évaluation à la conférence des présidents (CoP). Cette dernière instance devra déclarer si, oui ou non, les auditions ont été concluantes. Enfin, le 27 novembre, le Parlement européen sera invité à voter sur le collège des commissaires dans son intégralité.
Le cas Breton
Une candidature devrait attirer en particulier l’attention des eurodéputés : celle du Français Thierry Breton, désigné par la France à la suite du rejet par le PE de la candidature de Sylvie Goulard (EUROPE 12346/1). Le Français a été à la tête du géant Atos pendant plus d’une dizaine d’années, une entreprise leader au niveau mondial dans la transition numérique, engagée directement dans des activités avec la Commission européenne (EUROPE 12358/2, 12362/25).
M. Breton a cherché à montrer patte blanche aux députés en annonçant s’être séparé de l’intégralité de ses actions qu’il détenait dans le capital d'Atos. Il a en outre assuré qu’en accord avec la présidente élue, Ursula von der Leyen, il se récuserait automatiquement pour toute décision de gestion financière (comme la conclusion de contrats ou d’attribution de subventions) concernant directement Atos ou une de ses filiales, ce qu’il a fait savoir dans sa déclaration d’intérêts.
Doutes. Que M. Breton se soit séparé de l’intégralité de ses actions n’est pas nécessairement une bonne nouvelle au sein du PE, comme nous l'a confié une source. En effet, en vendant ses actions, M. Breton empêcherait, selon notre source, de véritablement contrôler les conditions de cession. Ainsi, il est possible que tout ou partie des actions ait été cédé à un tiers de confiance. Ce tiers pourrait ainsi très bien rétrocéder à la fin de son mandat l’intégralité des actions, a analysé notre source.
En outre, certains considèrent que la lecture que fait M. Breton du code de conduite des commissaires est restrictive. L’article 4 du code de conduite prévoit que tous les membres se récusent de toute décision ou de l’instruction d’un dossier où il y aurait un conflit d’intérêts potentiel, là où M. Breton précise les décisions liées à la « gestion financière », « contractuelle » ou « assimilée » de certains dossiers.
Le candidat britannique. En raison du report de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Commission a adressé une lettre à Londres pour que soi(en)t nommé(s) un ou plusieurs candidat(e)s en cas d’entrée en fonction de l’équipe ‘von der Leyen’ avant que le ‘Brexit’ n’ait lieu. Pour l’instant, la Commission n’a reçu aucune réponse d’outre-Manche, a fait savoir le porte-parole de la Commission européenne, vendredi 8 novembre.
Pour consulter la déclaration d'intérêts de Thierry Breton : http://bit.ly/2Q0BrVs ; celle d'Olivér Várhely : http://bit.ly/2CmMjVs ; celle d'Adina-Ioana Vălean : http://bit.ly/2NTuz9x (Pascal Hansens)