08/11/2019 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, jeudi 7 novembre, une consultation publique sur les règles européennes de signalement des incidents dans l’aviation civile. Cette consultation s’inscrit dans la volonté de la Commission d’adopter une proposition qui évaluera l’efficacité, l’efficience, la pertinence et la cohérence des règles de notification, d’analyse et de suivi des accidents et incidents dans l’aviation civile, ainsi que leur valeur ajoutée. La période de consultation est ouverte jusqu’au 30 janvier 2020 et l’adoption de la proposition par la Commission est prévue pour le troisième trimestre de l’année 2020. (DG)