Les ministres des Finances de la zone euro tenteront de marquer un accord, mercredi 4 décembre, sur une feuille de route relançant les discussions politiques relatives au parachèvement de l'union bancaire en zone euro, notamment la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts (EDIS).
J'ai senti « un nouvel élan » dans nos discussions sur la manière de renforcer l'Union économique et monétaire (UEM), a déclaré le président de l'Eurogroupe, Mário Centeno, jeudi 7 novembre au soir, à l'issue de l'Eurogroupe.
Il a indiqué que les travaux au niveau technique se focalisent sur les modalités d'un régime permanent ('steady state') pour l'union bancaire, comprenant un système EDIS à part entière et d'autres éléments tels que les régimes nationaux d'insolvabilité, l'intégration européenne du marché bancaire, le traitement réglementaire des expositions au risque souverain et la création d'un titre adossé aux obligations souveraines des pays de la zone euro (‘sovereign bond-backed securities’ ou SBBS).
Le ministre allemand Olaf Scholz a présenté sa vision du parachèvement de l'union bancaire, une récente contribution qui a été accueillie positivement par tous les ministres selon M. Centeno (EUROPE 12364/20).
En campagne pour prendre le leadership du parti social-démocrate allemand, il prône la mise sur pied d'un système de réassurance européen des dépôts bancaires, qui pourrait in fine inclure un élément de partage des risques dès lors que des mesures de réduction de ces risques seront en place, par exemple, la réduction ultérieure des prêts bancaires non performants (NPL), l'introduction d'un risque lié aux expositions bancaires à la dette souveraine dans les règles prudentielles européennes.
Vendredi matin, le ministre français Bruno Le Maire a salué, devant quelques journalistes, « le courage » de M. Scholz de « briser un tabou » sur une garantie européenne des dépôts bancaires. Et d'ajouter plus tard : « Il n’est pas bon que des banques nationales soient trop exposées à la dette souveraine de leur propre pays. Olaf Scholz marque un point et ça a toujours été la position de la France ». Les Pays-Bas sont sur cette ligne. « L'une des choses que nous avons apprises pendant la crise est que le risque zéro pour les dettes souveraines n'existe pas », a considéré le ministre néerlandais Wopke Hoekstra.
Certains pays du sud de l'Europe s'inquiètent néanmoins pour la liquidité de leur titre de dette nationale, si un traitement prudentiel pour l'exposition bancaire aux dettes souveraines était introduit. Selon le ministre italien Roberto Gualtieri, cela aurait un « impact négatif » et il a plutôt privilégié l'établissement d'un lien entre le système EDIS et la création d'un actif SSBS sans risque.
Au nom de la Commission européenne, Pierre Moscovici a souligné l'importance de trouver le juste « équilibre entre réduction et partage des risques » pour parachever l'union bancaire. Quant à Klaus Regling, directeur exécutif du Mécanisme européen de stabilité (MES), il a fait valoir que les sauvetages financiers des pays de la zone euro auraient été moins élevés si le système EDIS avait été en place.
Certaines propositions émanant d'un paquet global de mesures de réduction et de partage des risques sont « sensibles » et toute décision prise sera « équilibrée » et « responsable » afin de « ne pas mettre en danger les conditions de marché », a résumé M. Centeno. Une façon pour lui d'être prudent sur l'introduction d'un risque relatif à l'exposition aux dettes souveraines.
MES. Les ministres ont également fait le point sur les travaux visant à finaliser la réforme du MES. Le fonds de sauvetage permanent de la zone euro disposera en effet de nouvelles compétences dans la prévention et la gestion de crises financières et agira en tant que filet de sécurité ('backstop') pour le Fonds de résolution unique, le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire, au plus tard en 2024 (EUROPE 12276/34).
M. Regling a admis que le MES, en tant que prêteur en dernier ressort du Fonds de résolution unique, sera limité dans sa capacité à lui fournir des liquidités à hauteur maximale de 60 milliards d'euros, même si, selon M. Regling, la dotation du volet 'backstop' du MES n'a pas été formellement agréée.
Début décembre, l'Eurogroupe sera également appelé à finaliser les éléments en suspens concernant les modalités de la future capacité budgétaire pour la zone euro et, notamment, la possibilité, pour les pays de la zone euro qui le souhaitent, d'y contribuer au-delà de leur contribution au budget de l'UE post-2020 via un accord intergouvernemental à élaborer (EUROPE 12346/2). (Mathieu Bion avec Damien Genicot)