La réunion des ministres des Finances de la zone euro, jeudi 7 novembre, servira surtout à faire le point sur plusieurs dossiers visant à approfondir l'Union économique monétaire (UEM), tels que le parachèvement de l'union bancaire en zone euro et la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), en vue de décisions attendues en décembre.
L'Eurogroupe devrait tout d'abord entériner la candidature de l'économiste allemande Isabel Schnabel, qui a été proposée par Berlin en remplacement de Sabine Lautenschläger, cette dernière ayant démissionné du directoire de la BCE en signe de protestation face aux mesures accommodantes ultérieures de politique monétaire qu'a prises l'Institut monétaire en septembre (EUROPE 12355/16).
Les ministres seront informés des travaux de rédaction du traité révisé instaurant le MES. Cette réforme prévoira de nouvelles compétences pour le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, qui pourra notamment agir en tant filet de sécurité ('backstop') du Fonds de résolution unique, le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire.
Il sera aussi question de l'avancement des travaux sur la capacité budgétaire pour la zone euro qui verra le jour après 2020 et, notamment, la possibilité pour les pays de l'Eurozone qui le souhaitent de fournir une contribution budgétaire additionnelle à celle déjà prévue dans le budget de l'UE via un accord intergouvernemental à rédiger (EUROPE 12362/1 et 12346/2).
EDIS. Surtout, les ministres devraient se féliciter de la tribune du ministre allemand Olaf Scholz, parue mercredi 6 novembre dans le FT, qui signale l'ouverture de son pays à la mise sur pied d'un système de réassurance européen pour garantir les dépôts bancaires dans l'UE.
M. Scholz imagine en effet un mécanisme en trois temps pour faire face à une faillite bancaire avec, d'abord, une intervention du régime national de garantie des dépôts dans le pays concerné, puis l'intervention d'un mécanisme de réassurance européen fournissant si nécessaire des liquidités au régime national (sous forme de prêts remboursables), voire, en dernier lieu, l'intervention de l'État membre concerné.
« Un élément de couverture des pertes pourrait même être considéré une fois que tous les éléments de l'union bancaire auront été totalement appliqués », souligne M. Scholz. Le ministre est en effet d'avis que cette mesure de partage des risques doit faire partie d'un paquet complet de mesures visant notamment à réduire davantage les risques, parmi lesquelles la réduction des prêts non performants (NPL), le traitement de l'exposition au risque souverain et l'harmonisation des régimes nationaux d'insolvabilité.
Côté français, on se félicite de ces déclarations qui vont dans le sens d'une plus grande « efficacité » du marché bancaire européen, toujours fragmenté, et d'une « souveraineté » européenne accrue dans le financement de l'économie.
Mardi, une source européenne avait évoqué « des lignes rouges » en train d'être franchies sur la création d'un système européen de garantie des dépôts (EDIS).
De nombreux ministres se féliciteront, jeudi, de la contribution allemande, tandis que d'autres voudront plus, comme l'émission d'« eurobonds », a prédit une deuxième source européenne, mercredi, selon laquelle « l'important est de débloquer les discussions au niveau politique ». Elle s'est aussi demandé si la position de la chancelière allemande, Angela Merkel, était proche de celle de M. Scholz sur un dossier très controversé en Allemagne, qui divise même les sociaux-démocrates allemands.
En décembre, trois groupes de travail du Conseil rendront leurs conclusions aux ministres en vue d'arrêter, au sommet de la zone euro de décembre, une feuille de route sur le parachèvement de l'union bancaire. Les experts nationaux ont planché sur un modèle optimal d'union bancaire sans se poser la question du calendrier et des priorités.
Pourtant, « le séquençage est un élément critique », a noté cette deuxième source. Et, selon elle, si les pays de la zone euro s'entendent sur une nouvelle feuille de route censée aboutir à un système de réassurance européen de garantie des dépôts, il devrait revenir à la Commission européenne de faire une nouvelle proposition formelle.
Les ministres des Finances auront un échange de vues sur la situation économique en zone euro à la lumière des prévisions économiques que la Commission dévoilera ce jeudi et qui devraient confirmer le ralentissement économique observé surtout en Allemagne. Mercredi, le FMI a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour l'Eurozone, les estimant désormais à 1,2% du PIB pour 2019 et à 1,4% tant pour 2020 que pour 2021.
Mais l'Eurogroupe n'entrera pas dans le détail des projets de budgets nationaux pour 2020. Aucun de ces projets n'ayant fait l'objet d'un rejet formel, la Commission présentera ses recommandations en la matière le mercredi 20 novembre.
À noter que l'Eurogroupe aura un échange de vues sur les investissements dans l’innovation et la recherche comme moyen de stimuler la productivité et la compétitivité dans la zone euro, sur la base d'un exposé d'Albert Bravo-Biosca, directeur de l'Innovation Growth Lab au sein de la fondation espagnole Nesta. (Mathieu Bion)