Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont discuté, mercredi 6 novembre, des dialogues annuels sur l’État de droit organisés au Conseil de l'UE. Cet exercice fera l'objet de conclusions spécifiques que la présidence finlandaise veut faire adopter lors du prochain Conseil 'Affaires générales', mardi 19 novembre.
Il s’agit de revoir le fonctionnement de ces dialogues annuels et de redéfinir le rôle de la Commission européenne et des rapports qu'elle produit. Comme révélé par le site Politico, la Hongrie et la Pologne s’opposent au contenu de ces conclusions, a confirmé une source, mercredi. Les deux pays faisant l'objet d'une procédure dite 'article 7' sur le respect de l'État de droit refusent même l'élaboration de conclusions.
Varsovie et Budapest veulent minimiser le rôle de la Commission et de ses évaluations et souhaitent que leurs propres évaluations soient incluses dans l'évaluation générale.
En juillet, la Commission a proposé de publier un rapport annuel sur la situation de l'État de droit dans tous les États membres (EUROPE 12298/2). Et le Conseil a depuis réfléchi à la façon d’inclure ces rapports par État membre dans son dialogue annuel. Les États membres veulent en effet également avoir un mécanisme de revue par les pairs, le tout devant être cohérent avec l’action de la Commission.
Le projet de conclusions devrait certes évoluer d’ici au 19 novembre, mais la majorité des États membres souhaitent que des conclusions écrites, qui préservent le rôle de la Commission, soient adoptées, a ajouté cette même source.
La présidence finlandaise du Conseil de l’UE, en revanche, n'aurait pas encore arrêté définitivement l’idée d’une seconde audition de la Hongrie en décembre, comme certaines délégations nationales – quoique peu nombreuses – l’avaient demandé en septembre lors du premier exercice de ce type imposé au gouvernement de Viktor Orbán (EUROPE 12328/1).
De son côté, le Comité économique et social européen a publié le rapport de missions effectuées dans cinq États membres – Autriche, France, Hongrie, Pologne, Roumanie – afin de mesurer le respect et la connaissance des principes de l’État de droit (EUROPE 12360/6).
Voir le rapport du CESE : https://bit.ly/33xYLxP (Solenn Paulic)