Il faut développer la culture et la connaissance des droits fondamentaux et des principes de l’État de droit dans les États membres et rendre ces concepts accessibles aux citoyens de sorte qu’ils puissent eux-mêmes détecter les atteintes à ces mêmes droits.
C’est le message véhiculé par le groupe sur les droits fondamentaux et l’État de droit (FRRL) du Comité économique et social européen (CESE), qui publiera, le 5 novembre, un rapport de mission sur le sujet et qui en a dévoilé quelques éléments, mercredi 30 octobre dans la matinée.
Ce rapport portera sur les 5 pays membres visités par l’organisation depuis la fin 2018, en l’occurrence la France, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie et l’Autriche, a expliqué l’Espagnol José Antonio Moreno Diaz, président du FRRL.
Dans ces pays visités, les membres de l’organisation ont notamment rencontré des organisations de la société civile, mais aussi des syndicats de policiers, comme en France par exemple. Les missions visaient à sonder auprès de ces acteurs le respect dans ces pays de principes tels que la liberté d’association et de réunion, la liberté d’expression, le droit à la non-discrimination et l’État de droit.
Parmi les enseignements tirés par le CESE : les organisations de la société civile exercent difficilement leur mission, en partie parce que les autorités publiques ne leur laissent pas d’espace suffisant pour s'exprimer ou participer aux décisions. Ces ONG se sentent même totalement isolées dans certains pays, selon le rapporteur. De fausses organisations de la société civile seraient aussi montées par les gouvernements de certains pays pour justement attaquer l’action de ces ONG. Le choix de ces 5 pays s’est fait par hasard, a expliqué l’organisation mercredi matin. L’Italie sera visitée en décembre et tous les pays seront inspectés.
Pour ces 5 pays, les observateurs du CESE ont notamment relevé des baisses de subventions en Autriche, qui ont eu pour effet d’affaiblir le système judiciaire, avec notamment un impact significatif sur la durée des procédures en matière d’asile. En Roumanie, les ONG sont parfois présentées comme des opposants politiques ; en Hongrie, l'espace de ces ONG s’est réduit, dans un contexte de contrôle de l'espace médiatique par le gouvernement. Quant à la France, les acteurs rencontrés ont notamment évoqué le problème du rapport à la force pendant les manifestations, la crise des 'Gilets jaunes' n’étant toutefois pas spécifiquement citée. (Solenn Paulic)