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Bulletin Quotidien Europe N° 12360

31 octobre 2019
Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : accord au Conseil sur l’exonération de TVA pour les livraisons aux forces armées participant à un effort de défense européen
FISCALITÉ : les États membres vont faire une nouvelle tentative d'accord sur le paquet législatif sur les droits d'accise
CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri
BCE : Christine Lagarde défend une politique monétaire privilégiant l'emploi par rapport à l'épargne
ÉCONOMIE : le comité budgétaire européen propose une simplification « radicale » du Pacte de stabilité et de croissance
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : il faut renforcer la culture et la pratique de l'État de droit dans les États membres, estime le groupe ad hoc du CESE
ROYAUME-UNI : le risque d'un Brexit désordonné existe toujours, selon Michel Barnier
BUDGET : le commissaire Oettinger prévoit un accord sur le cadre financier de l'UE 2021-2027 en « février ou mars 2020 »
COMMISSION : Jyrki Katainen pourra présider la fondation SITRA à partir de 2020, sous conditions
COUR DES COMPTES : la Cour publiera pour la première fois en 2020 un rapport sur la performance des politiques de l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : MM. Avramopoulos et King adressent un « peut mieux faire » aux États membres en matière de sécurité dans l'UE
JUSTICE : trois candidats présélectionnés pour le poste de Contrôleur européen de la protection des données
TRANSPORTS : troisième projet de compromis finlandais au Conseil sur les droits des passagers ferroviaires
ESPACE : la gestion du trafic spatial fait débat parmi les États membres
PÊCHE : l'Équateur écope d'un carton jaune pour son laxisme dans la lutte contre la pêche illégale
OGM : les évaluations des risques dans l'UE sont insuffisantes, selon le projet paneuropéen de recherche RAGES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : le taux moyen de collecte du verre aux fins de recyclage dans l'UE a atteint un record de 76%
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : M. Sassoli et Mme Mogherini s'engagent en faveur des négociations d'adhésion à l'UE avec la Macédoine du Nord et l'Albanie
BRÈVES
AGRICULTURE : le Coceral publie deux rapports sur la gestion des mycotoxines
CONCURRENCE : Apple Pay serait dans le collimateur de la Commission européenne
BIODIVERSITÉ : l'EBNS, un forum européen sur les entreprises et la biodiversité, se tiendra les 7 et 8 novembre à Madrid
CORNE DE L'AFRIQUE : l’UE mobilise 3 millions € d’aide humanitaire d’urgence pour les victimes des inondations
DÉVELOPPEMENT DURABLE : l'OCDE prône des partenariats multi-acteurs pour atteindre l'ODD 3 'bonne santé et bien-être'
ÉNERGIE : le Danemark lève le dernier obstacle à la finalisation du gazoduc Nord Stream 2
FISCALITÉ : le Belize va quitter la liste 'noire' européenne des juridictions non coopératives
MÉDIATEUR EUROPÉEN : les cinq candidats admissibles seront auditionnés le 3 décembre
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : près de la moitié des PME considèrent avoir souffert d’un manque de connaissance en matière de propriété intellectuelle, selon l’EUIPO
SRI LANKA : l'UE déploie une mission d'observation électorale
TUNISIE : feu vert au versement d'une tranche d'aide macro-financière de 150 millions €
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