Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur aval, mercredi 30 octobre, à la proposition de directive visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accise les livraisons aux forces armées participant à un effort de défense européen (EUROPE B12241A16). Le Conseil devrait formellement adopter, sans discussion, sa position ('orientation générale') lors du Conseil ‘Ecofin’ du 8 novembre.
La proposition vise à modifier...