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Bulletin Quotidien Europe N° 12360
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les États membres vont faire une nouvelle tentative d'accord sur le paquet législatif sur les droits d'accise

La Présidence finlandaise du Conseil de l’UE a décidé d’inscrire à l’agenda du Conseil ‘Affaires économiques et financières’ (Ecofin) du 8 novembre le paquet législatif sur les droits d’accise afin de faire une nouvelle tentative d’accord politique (‘orientation générale’). Mais l'adoption du paquet, qui nécessite l'unanimité au Conseil, reste suspendue à la position de la Roumanie.

Le Conseil espère en effet éviter un nouvel épisode comme celui du Conseil...

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