La Commission européenne a décidé, mercredi 30 octobre, d’envoyer un carton jaune à l’Équateur, au motif que le pays ne lutte pas suffisamment contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
La Commission a identifié des lacunes dans la capacité de l'Équateur à respecter, en sa qualité d'État du pavillon, d'État du port et d'État de commercialisation, les normes établies par le droit international de la mer.
L'Équateur est encouragé à intensifier son action pour garantir que le poisson commercialisé sur son marché n'est pas issu de la pêche INN. En particulier, « il devrait mettre en place un système de sanctions pour lutter contre ce type d'activités », selon la Commission.
En outre, un contrôle adéquat de l'activité des usines de transformation - notamment celles qui exportent vers l'Union - est primordial.
La Commission a également constaté des insuffisances dans le cadre juridique régissant le secteur de la pêche. La Commission espère que les problèmes pourront être résolus par le dialogue et la coopération.
Toutefois, si le pays ne prend aucune mesure corrective, la Commission pourra lui adresser un carton rouge accompagné de sanctions commerciales (interdiction d'importer des produits de la pêche en provenance d'Équateur).
Sur les 25 procédures engagées depuis 2012, six ont abouti à un carton rouge (EUROPE 12284/15). Trois pays sont encore sanctionnés : le Cambodge, Comores et Saint Vincent et les Grenadines. Aperçu des procédures : http://bit.ly/32ZeMfN (Lionel Changeur)