La Commission européenne a annoncé, jeudi 27 juin, qu’elle retirait le carton jaune donné en octobre 2015 à Taïwan, grâce aux progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
La décision annule la première étape d'un processus qui aurait pu conduire à une interdiction totale (carton rouge) des importations de produits de la pêche taiwanais dans l'Union européenne. En janvier 2019, la Commission avait retiré le carton jaune donné en 2015 à la Thaïlande pour les mêmes raisons (EUROPE 12167/6).
Les mesures prises par Taïwan après des consultations avec la Commission européenne comprennent : - une révision complète du cadre juridique relatif à la pêche lointaine afin de l'aligner sur le droit international de la mer - y compris par la mise en place d'un système de sanctions dissuasives ; - le renforcement des outils de surveillance et de contrôle de la flotte de pêche lointaine, qui passe notamment la consolidation du système de surveillance des navires (VMS), l'obligation d'être équipés d'un journal de bord électronique, la présence d'observateurs et la mise en place d'un programme d'inspection visant les ports nationaux et étrangers ; - l'application de l'accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port aux navires battant pavillon étranger faisant escale dans les ports taiwanais ; - un système de traçabilité amélioré couvrant l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement ; - le renforcement de la législation révisée et du nouveau régime de sanctions ; - un renforcement significatif des ressources financières et humaines consacrées à la lutte contre la pêche INN.
Pour continuer à consolider ces réalisations, la Commission proposera la création d'un groupe de travail consacré à la pêche INN. Cette instance permettra aux deux parties de maintenir une coopération étroite sur ce thème.
En outre, l'Union et Taïwan s'engagent à améliorer les conditions de travail dans le secteur de la pêche grâce à des consultations sur les droits de l'homme.
Trois pays tiers encore sanctionnés. Sur les 25 procédures lancées depuis 2012, six ont donné lieu à un carton rouge. Seuls trois pays n'ont pas pris les mesures nécessaires: Cambodge, Comores et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Un aperçu des procédures est disponible à la page : https://bit.ly/2E4fWhP (Lionel Changeur)