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Bulletin Quotidien Europe N° 12284
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ

La Commission répond aux recommandations de la commission ‘TAXE 3’ du PE

La Commission européenne a récemment répondu aux recommandations contenues dans le rapport de la commission spéciale 'TAXE 3' du Parlement européen sur les délits financiers, la fraude et l’évasion fiscale (EUROPE B12203A5). Un document de réponse en anglais, consulté par EUROPE, a déjà été transmis au PE le 18 juin, avant la transmission formelle qui aura lieu une fois que les traductions seront prêtes.

« La résolution contient 430 recommandations. Bon nombre des...

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