La réunion du groupe de travail ‘transports – questions intermodales et réseaux’ du Conseil de l’Union européenne du 26 juin n’a, comme nous l'annoncions (EUROPE 12283/28), pas permis d’apporter de la clarté quant à la position des États membres concernant le règlement délégué sur le déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C), alors qu’une réunion décisive des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Comité des représentants permanents – Coreper) se tiendra le 4 juillet.
Cette discussion, qui portait sur l’acte délégué présenté en mars dernier par la Commission européenne (EUROPE 12213/37), faisait écho à la publication, le 14 juin dernier, par le service juridique du Conseil d’un avis dans lequel celui-ci a mis en exergue certaines lacunes du texte (EUROPE 12276/14).
Alors que le Conseil et le Parlement européen disposent en principe de deux mois pour approuver ou objecter à un tel acte, les doutes juridiques exprimés par plusieurs délégations nationales ont abouti, en mai, à un report de la décision de deux mois au Conseil (EUROPE 12253/29).
D’après nos informations, lors de cette dernière réunion en groupe de travail du 26 juin, seules trois délégations auraient clairement réaffirmé leur soutien au règlement délégué, alors que huit d’entre elles auraient manifesté une opposition sans ambigüité. Huit autres délégations auraient exprimé des doutes, et les autres États membres n’ont, semble-t-il, pas pris la parole.
Point nouveau, la France a exprimé son opposition à l’acte, tandis que le point de vue allemand ne semble toujours pas arrêté.
Pour que l’acte fasse l'objet d'une objection au Conseil, une majorité de 21 États membres représentant 65% de la population est nécessaire. Le scénario final ne semble donc pas clair. Le Coreper se réunira, lui, le jeudi 4 juillet, afin de prendre une position en la matière.
Le PE réuni en session plénière a, de son côté, donné son feu vert au texte le 17 avril dernier (EUROPE 12238/6). (Lucas Tripoteau)