Les eurodéputés, réunis en session plénière du Parlement, n’ont pas adopté, mercredi 17 avril, l’objection défendue par Dominique Riquet (ADLE, français) au règlement délégué concernant le déploiement et l’utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C), approuvant donc cet acte.
Ce vote faisait écho à l’adoption par la Commission européenne du règlement délégué en la matière, il y a un peu plus d’un mois (EUROPE 12213/37). Tant le PE que le Conseil de l’UE peuvent s’opposer à l’entrée d’un règlement délégué pendant un délai de deux mois.
Si cet acte délégué était inscrit à l’agenda de cette session plénière du PE, c’est en raison de l’adoption de l’objection à ce règlement par la commission ‘transports’ de l’institution, le 8 avril dernier (EUROPE 12231/15). Pour que l’objection soit adoptée par le PE en session plénière, la majorité absolue des eurodéputés devait la soutenir, à savoir 376 d’entre eux. Or, seuls 270 parlementaires ont voté en faveur de cette objection alors que 304 s’y sont opposés et 30 députés se sont abstenus.
Par conséquent, cela signifie que le PE donne son feu vert à l’entrée en vigueur du règlement délégué sur le déploiement et l’utilisation opérationnelle des STI-C, qui est d’une importance cruciale pour le secteur automobile.
Il s’agit en effet de renforcer la sécurité routière en permettant, entre autres, aux véhicules de communiquer entre eux et avec les infrastructures. Dans ce dossier, la question centrale a trait au choix des technologies pour ce déploiement des STI-C.
La Commission, dans l’acte qu’elle a adopté, souhaite s’appuyer sur la technologie WiFi concernant les communications à courte portée. D’autres acteurs veulent, eux, que les technologies cellulaires puissent être utilisées dans ce cadre.
De part et d’autre – partisans de la technologie WiFi (certains constructeurs automobiles) ou des technologies cellulaires (d'autres constructeurs automobiles et des opérateurs de télécommunication) –, la campagne de lobbying menée auprès des parlementaires européens a été assez intense et les groupes politiques étaient majoritairement divisés sur cette question, notamment au titre de la défense d’intérêts nationaux. D’où l’incertitude qui planait en amont de ce vote (EUROPE 12237/8).
Un vote salué par Mme Bulc. La commissaire chargée de la politique des Transports, Violeta Bulc, n’a pas tardé à réagir à ce vote. « Aujourd’hui est une bonne journée pour la sécurité des citoyens européens sur nos routes ! », s’est-elle réjouie. « Le déploiement de masse de systèmes de transport intelligents sera peu cher, simple et efficace », a ajouté la commissaire.
Elle a par ailleurs laissé la porte ouverte à l’utilisation, à l’avenir, de technologies cellulaires pour les communications à courte portée. « Nous sommes aussi ouverts à toute nouvelle technologie, une fois qu’elle aura été testée et qu’elle fonctionnera », a-t-elle déclaré. Un réexamen du règlement délégué est en effet prévu au maximum trois ans après l’entrée en vigueur du texte, avec éventuellement des modifications de celui-ci, si nécessaire.
Conseil. Si le PE a validé ce règlement délégué, le Conseil de l’UE doit également se prononcer pour qu'il puisse produire ses effets. Une réunion du groupe de travail ‘transports, questions intermodales et réseaux’ a déjà permis aux experts nationaux, le 5 avril dernier, d’exposer leur opinion. Plusieurs questions, notamment juridiques, ont alors été soulevées par diverses délégations.
Une prochaine discussion est prévue le 3 mai. Si le Conseil décidait de donner son feu vert au texte, celui-ci interviendrait lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères le 13 mai. (Lucas Tripoteau)