Alors que les députés européens réunis en session plénière du Parlement européen doivent se prononcer, mercredi 17 avril, sur l’objection au règlement délégué concernant le déploiement et l'utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C), les acteurs du dossier restent prudents quant à l’issue de ce vote.
Ce vote mercredi fait écho à l’adoption du règlement délégué en la matière par la Commission européenne le 13 mars dernier (EUROPE 12213/37). Selon la procédure, le PE et le Conseil de l’Union européenne ont deux mois pour s’opposer à l’entrée en vigueur d’un tel acte juridique.
Le 8 avril, la commission ‘transports’ du PE a adopté l’objection portée par Dominique Riquet (ADLE, français), raison pour laquelle le dossier est mis aux voix lors de cette session plénière (EUROPE 12231/15).
Ce dossier est d’une importance particulière pour le secteur automobile. L’utilisation des STI-C doit contribuer à rendre le transport routier plus sûr en permettant notamment aux véhicules et infrastructures de communiquer. Les STI-C devraient également permettre, à l’avenir, de développer la mobilité connectée.
La question centrale ici a trait au choix des technologies pour le déploiement des STI-C. La Commission souhaite s’appuyer sur la technologie Wi-Fi pour les communications à courte portée. Cette approche est soutenue par un certain nombre de députés et d’acteurs de la société civile, quand d’autres désirent que les technologies cellulaires puissent être utilisées pour ce faire. Les campagnes de lobbying ont été assez soutenues ces dernières semaines sur cette question.
Les groupes politiques sont majoritairement divisés sur cette question, notamment en raison de la défense d’intérêts nationaux. C’est une des raisons pour lesquelles les acteurs du dossier au PE ne formulent pas de pronostic certain en amont de ce vote du 17 avril. Néanmoins, la majorité absolue devant être réunie pour s’opposer à l’acte délégué (376 députés), la tendance pourrait être légèrement en faveur du rejet de cette objection.
Conseil. Au Conseil de l’UE, une discussion est prévue sur ce sujet en groupe de travail ‘transports, questions intermodales et réseaux’ le 3 mai. Si l’objection venait à être adoptée par le PE, cet échange n’aurait cependant pas lieu d’être puisque le règlement délégué serait rejeté.
Dans une missive, les PDG de BMW et de Deutsche Telekom ont, quant à eux, demandé à Berlin de s’opposer à l’acte, comme le rapporte Reuters. (Lucas Tripoteau)