Le Parlement européen dans son ensemble a validé, mardi 16 avril, à une large majorité l’accord interinstitutionnel trouvé fin mars (EUROPE 12219/6) sur la réforme de l’architecture européenne de supervision financière (EUROPE 11864/1).
Les députés européens ont approuvé la proposition principale modifiant les règlements fondateurs des trois autorités européennes de supervision (AES) par 521 voix pour, 70 contre et 65 abstentions. Les propositions amendant le règlement 'MiFIR', la directive 'MiFID' et la directive 'Solvabilité II' ainsi que celle relative au Comité européen du risque systémique (CERS) ont recueilli respectivement 519 voix et 523 voix.
Le dossier « n’allait pas très bien ; certains le considéraient même comme mort ; parmi les États membres, certains s’en réjouissaient et nous l’avons sauvé ! », s’est félicitée Pervenche Berès (S&D, française), corapporteur, revenant sur les difficiles négociations qui ont eu lieu avec le Conseil de l'UE.
Le renforcement de la protection des consommateurs, la prise en compte du risque climatique ou encore le nouveau mandat de lutte contre le blanchiment d’argent confié à l’Autorité bancaire européenne (ABE) ont tour à tour été cités comme de belles avancées par les députés lors du débat précédant le vote.
Les corapporteurs, Pervenche Berès et Othmar Karas (PPE, autrichien), ont néanmoins fait part de leur frustration de n’avoir pu aller plus loin et de s’être heurtés « au mur du Conseil ».
« Le cœur de la bataille, évidemment, c’était la question de la gouvernance ; là-dessus nous avons apporté des raffinements utiles à la prise de décision pour qu’elle soit mieux éclairée, notamment en cas de risque de conflits d’intérêts », a déclaré Mme Berès, regrettant qu'il n'ait pas été possible de faire preuve de plus d'ambition (EUROPE 12213/23). Voir le texte final : https://bit.ly/2XhW2om. (Marion Fontana)