Le PE a approuvé à une solide majorité (472 pour, 142 contre, 39 abstentions), mardi 16 avril, l’accord trouvé avec le Conseil sur le règlement établissant l’Autorité européenne du travail (AET).
L’accord trouvé, quelque peu dans la douleur (EUROPE 12194/1), maintient les grandes lignes d’activité proposées par la Commission européenne : - informer les citoyens et les entreprises de leurs droits et devoirs dans des situations transfrontières ; - faciliter l’échange d’informations entre les États membres en mettant en contact, dans un même lieu, des agents de liaison, à l'image d'Europol ; - coordonner et faciliter des inspections conjointes à la demande des États membres dans une situation transfrontalière en cas de fraude, d'abus et de travail au noir ; - jouer un rôle de médiation (facultatif sur les questions liées à la coordination des systèmes de sécurité sociale) en cas de litiges entre deux États membres.
L'Autorité sera pleinement opérationnelle en 2023 et comprendra plus de 140 agents, avec un budget annuel d'environ 50 millions d'euros.
Reste désormais la question de l’État membre pour accueillir son siège. Pour l’instant, deux États membres ont déposé leur candidature : la Slovaquie et Chypre. La Lettonie a fait part de son intérêt. La Bulgarie et la Roumanie seraient intéressées.
Pour consulter l'accord dans sa version nettoyée : https://bit.ly/2IkIcy8. (Pascal Hansens)