16/04/2019 (Agence Europe) – Une version révisée d’une proposition étatsunienne - visant à améliorer le respect des obligations de notification par les membres de l’OMC de leurs mesures commerciales (EUROPE 12137/30) - a été discutée lors de la réunion du Conseil des marchandises de l’OMC les 11 et 12 avril derniers. Le Canada et la Nouvelle-Zélande ont par ailleurs rejoint le groupe des promoteurs de cette proposition, parmi lesquels figure l’UE, portant leur nombre total à neuf. Le texte propose des « mesures administratives » à l'encontre des membres ne se soumettant pas dans les temps à cette obligation. Cette mesure inquiète plusieurs pays en développement dont les capacités de notification sont plus restreintes ; ils sont par conséquent hostiles à la proposition. Les promoteurs du texte, dont les États-Unis et l'UE, se sont dits prêts à examiner toute suggestion pratique pour avancer sur ces questions. Voir: http://bit.ly/2Pjm5sM (HD)